Le ministère des Finances est d’accord avec cette position, et de préparer des amendements appropriés à la loi sur l’assurance obligatoire. Mais en réponse à obliger les assureurs à augmenter les frais de la politique, se référant à des pertes futures. “Cette solution est utile aux entreprises, entreprises individuelles, que leurs affaires sont jugées par les tribunaux de l’Etat. Dans les cas tels, ils peuvent s’appuyer sur ce précédent, et l’arbitrage est à l’écoute très attentivement pour répondre à toutes ses instances. Personnes privées, cette affaire n’aura pas d’incidence - leurs affaires aux tribunaux du général compétence, et pour eux le précédent à l’arbitrage ne signifie rien “- il a expliqué Bikbov.
Ainsi, les autres automobilistes doivent attendre que le ministère des Finances a finalement apporter à la Douma d’Etat amendements à exiger des assureurs de payer pour les réparations des avtograzhdanke de nouvelles pièces.
20 February 2007 | amendement, assurance, charges, comptabilité, court, perte, polis, position, trésorerie
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