Les députés peuvent interdire de fumer dans la voiture avec un enfant.
Fumeurs - l’habitude la plus courante et nuisibles en Russie. Actuellement, plus de 65% des …
16 July 2010
Pour Voyage dans la voie venant en sens inverse pourrait se débarrasser de l'amende
La Douma a adopté en première lecture les amendements au Code des délits administratifs, permettant …
5 November 2009
Les députés ont proposé des amendements à la loi de la Douma d’Etat sur le …
27 May 2007
Pour le droit bonne conduite sera de retour plus tôt que prévu
Les députés ont introduit de nouveaux amendements au projet de loi pour durcir les sanctions …
15 April 2007
La Cour suprême d’arbitrage a confirmé une demande de dommages CMTPL voiture hors amortissements
Le ministère des Finances est d’accord avec cette position, et de préparer des amendements appropriés …
20 February 2007
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